Charte du doctorat
Préambule
Selon l’article 1 de l’arrêté du 25 mai 2016 modifié par l’arrêté du 26 août 2022 «
L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne attache, dans le respect de la diversité de ses missions, une importance particulière à la formation doctorale et à la préparation des thèses où se manifeste pleinement la symbiose de l’enseignement et de la recherche. Elle s’efforce d’obtenir et de mettre en œuvre les moyens d’accueil, d’encadrement et de travail les plus favorables aux conditions de la formation des doctorantes et des doctorants en veillant à la mise en place de comités de suivi individuel qui s’assureront, dès la première année d’inscription, du bon avancement des travaux, en prévenant tout conflit ou toute forme de harcèlement. L’organisation de ces comités se déclinera de la façon suivante
• Présentation de l’avancement des travaux et discussions.
• Entretien avec la doctorante, ou le doctorant et sans la direction de la thèse.
• Entretien avec la direction de la thèse et sans le doctorant.
L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne veille au respect des principes d’intégrité scientifique et de déontologie dès la première inscription dans la préparation et l’évaluation des thèses. L’engagement à respecter ces principes se traduit en premier lieu par la signature de la présente charte dans laquelle figure le serment que le doctorant, ou la doctorante pourra prononcer à l’issue de la déclaration du résultat de la soutenance :
«
L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne constitue, par champ disciplinaire ou interdisciplinaire, les écoles doctorales au sein desquelles s’organisent la formation doctorale et la préparation des thèses. Elle s’attache à prendre en compte l’interdisciplinarité des unités de recherche, lorsqu’il y a lieu, dans le rattachement des écoles doctorales à ces dernières.
Elle encourage la mobilité internationale des doctorants et des doctorantes, et l’accueil des doctorantes et doctorants étrangers.
Le déroulement satisfaisant de la préparation de la thèse de doctorat repose sur le concours de plusieurs acteurs directement concernés. En premier lieu, il s’agit des doctorantes ou doctorants et de leurs directeurs ou directrices de thèse mais il s’agit également des équipes pédagogiques et administratives des écoles doctorales, des unités de recherches qui y sont rattachées, et de leurs directions.
Le Collège des Écoles Doctorales, quant à lui, fédère l’ensemble des écoles doctorales, débat des grandes orientations et définit les axes de travail communs. Par ailleurs, il coordonne et renforce au niveau de l’établissement, les missions, les compétences et les pratiques des écoles doctorales dans le respect des spécificités interdisciplinaires.
Conformément aux principes fixés par l’arrêté du 25 mai 2016 modifié par l’arrêté du 26 août 2022 dans son article 12, tous les personnels en charge de l’encadrement doctoral ainsi que toutes et tous les doctorants, au moment de leur première inscription, sont invités à adhérer aux dispositions suivantes qui constituent la charte du doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette charte est le document de référence définissant le cadre général des relations entre la doctorante ou le doctorant, l’école doctorale et le directeur ou la directrice de recherche.
1. Les études doctorales, nécessité d’adéquation entre le projet personnel, scientifique et professionnel.
La préparation d’une thèse s’inscrit dans le cadre d’un projet personnel, scientifique et professionnel clairement défini quant à ses objectifs et aux exigences qu’elle fait naître et représente en principe une activité à temps plein. L’université s’efforce, dans ce cadre, de favoriser l’obtention par les doctorantes et les doctorants, des conditions matérielles nécessaires à la réussite de leur projet. Par conséquent, les écoles doctorales doivent, mettre à disposition l’ensemble des informations portant sur les ressources financières éventuellement disponibles pour la préparation de la thèse (allocations ministérielles de recherche, bourses régionales, dispositifs handicap, CIFRE, COFRA, bourses associatives, contrats doctoraux, etc.). La direction de l’école doctorale et la direction de la thèse s’efforcent d’obtenir ou d’aider les doctorantes et les doctorants à obtenir l’un de ces financements.
Par ailleurs, la doctorante ou le doctorant doit recevoir les informations concernant les différentes opportunités de carrière s’offrant à lui dans son domaine, qu’elles soient académiques ou extra-académiques. À cette fin, les statistiques nationales ainsi que les résultats des enquêtes menées par l’Observatoire des Résultats, de l’Insertion professionnelle et de la Vie Étudiante (ORIVE) sur le devenir professionnel des jeunes docteurs doivent être mises à disposition par son école doctorale et son laboratoire d’accueil.
Les perspectives d’insertion professionnelle correspondant aux souhaits du candidat doivent être évoquées et l’analyse de faisabilité réalisée régulièrement avec sa directrice ou son directeur de thèse.
En s’appuyant sur l’expertise de son école doctorale et sur les directions compétentes de l’établissement, le doctorant, ou la doctorante, est également tenu de se préoccuper de son insertion professionnelle en réalisant et en alimentant tout au long de son cursus doctoral un portfolio (ou portefeuille de compétences) prenant en compte toutes les activités, tous travaux ou interventions susceptibles d’être valorisés et communiqués aux éventuels futurs employeurs. Selon les disciplines et les laboratoires, des formations complémentaires peuvent être dispensées et éventuellement inclure un accueil en entreprise ou dans une autre institution.
L’établissement accueille également des doctorants et des doctorantes à temps partiel, exerçant en parallèle une activité professionnelle, et prend en considération leur situation dans le rythme et les conditions de cette activité.
Afin d’actualiser les informations relatives à l’insertion professionnelle des docteurs et de constituer un réseau d’alumni, ceux-ci s’engagent à informer leur école doctorale de leur devenir professionnel pendant une période de cinq ans après l’obtention du doctorat.
2. Sujet et faisabilité de la thèse
Le projet scientifique dans lequel s’inscrit le doctorant, ou la doctorante, doit préciser le sujet, le contexte de la thèse et son insertion dans l’unité d’accueil.
La préparation de la thèse constitue un travail à la fois original et formateur, a priori réalisable dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur un accord éclairé entre la doctorante, ou le doctorant, et le directeur ou la directrice de thèse. Ce dernier, sollicité en raison d’une maîtrise reconnue dans le champ de recherche concerné, aide la doctorante, ou le doctorant, à dégager le caractère novateur du sujet dans son contexte scientifique et à en apprécier son actualité ; il incitera la doctorante, ou le doctorant, à faire preuve d’esprit d’innovation.
Le directeur ou la directrice de thèse examine avec la doctorante, ou le doctorant les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail scientifique. À cet effet, la doctorante, ou le doctorant est pleinement intégré dans son unité de recherche d’accueil où il ou elle accède aux équipements et moyens disponibles notamment le matériel informatique et les ressources documentaires. Il, ou elle, participe aux séminaires et conférences et présente l’avancée de ses travaux au cours des réunions scientifiques.
Le doctorant, ou la doctorante, respecte les règles relatives à la vie collective et à la déontologie scientifique qu’il ou elle partage avec les autres membres de l’équipe. Il ou elle peut participer sans que cela puisse lui être imposé à l’exécution de contrats de recherche contribuant à l’avancement de sa thèse.
La doctorante ou le doctorant informe régulièrement sa directrice, ou son directeur, de thèse de l’avancement de son travail et des difficultés rencontrées tant dans la démarche scientifique que dans le rythme de travail prévu. Il, ou elle, doit faire preuve d’initiative dans la conduite de sa recherche.
3. Encadrement et suivi de la thèse
Le doctorant ou la doctorante doit pouvoir bénéficier d’un encadrement personnalisé. Cela implique la nécessité de définir précisément les moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif. En application de la présente charte, l’école doctorale garantit la qualité du cursus suivi par la doctorante ou le doctorant. À travers une convention de formation il, ou elle, bénéficie de la mise en place d’un comité de suivi individuel dès sa première année d’inscription et d’un document permettant de formaliser ses modalités de suivi et d’encadrement.
Le directeur, ou la directrice, de thèse est tenu de consacrer le temps nécessaire aux doctorantes et aux doctorants qu’il, ou elle, encadre, notamment sous forme de rencontres périodiques et suffisamment fréquentes. Pour permettre la qualité de ce suivi, chaque école doctorale veillera à fixer un nombre maximum de doctorantes et de doctorants encadrés par chaque directeur de thèse en tenant compte des contraintes liées aux disciplines, notamment les disciplines rares.
Le directeur, ou directrice, de thèse suit régulièrement la progression du travail et débat des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il informe la doctorante ou le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter. Il fait le point avec elle, ou lui, des enseignements complémentaires éventuellement suivis. La doctorante, ou le doctorant, présente par ailleurs ses travaux dans les séminaires du laboratoire ou de l’école doctorale d’appartenance.
La doctorante, ou le doctorant, est invitée à suivre les enseignements, conférences et séminaires ainsi que les formations complémentaires qui lui sont suggérés par sa directrice, ou son directeur, de thèse. Lorsqu’un parcours est proposé par l’école doctorale, la doctorante, ou le doctorant, doit le suivre et en respecter les exigences. Elle, ou il, est par ailleurs dans l’obligation de communiquer à son école doctorale de rattachement les appréciations des formations proposées. Il, ou elle, est également encouragé à réfléchir sur ses besoins et à suggérer des sessions complémentaires.
L’ensemble de ces modalités d’encadrement doivent être formellement actées dans la convention de formation prévue à l’article 12 de l’arrêté du 25 mai 2016.
4. Durée de la thèse
L’article 14 de l’arrêté du 25 mai dispose
L’inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur, ou de la directrice, de l’école doctorale, après avis de la directrice, ou du directeur, de thèse. À la fin de la deuxième année, l’échéance prévisible de soutenance devra être débattue au regard de l’état d’avancement du travail de recherche. Se réunissant obligatoirement avant l’inscription en deuxième année, le comité de suivi individuel devra être consulté pour l’inscription en année supérieure. En cas de désaccord important avec la direction de thèse, le doctorant, ou la doctorante, peut avoir recours au médiateur de l’université1.
5. Dérogation
Au-delà des dispositions générales prévues à l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 concernant la prolongation de la formation doctorale, plusieurs types de dérogations peuvent être envisagés.
✓ Dérogation générale
Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition de la directrice, ou du directeur, de thèse et après avis du comité de suivi individuel et de la direction de l’école doctorale, sur demande motivée du doctorant ou de la doctorante.
✓ Dérogation spécifique
La présidence de l’université peut décider de la prolongation de la durée de la préparation du doctorat si la doctorante ou le doctorant est en situation de handicap et s’il ou elle lui en fait la demande motivée.
Si la doctorante ou le doctorant a bénéficié d’un congé de maternité, de paternité, d’un congé d’accueil de l’enfant ou d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de maladie d’une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d’un congé d’une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident du travail, la durée de la préparation du doctorat est prolongée si les intéressés en formulent la demande.
✓ Dérogation exceptionnelle
Sur demande motivée de la doctorante, ou du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d’établissement où est inscrite la doctorante, après accord de l’employeur, le cas échéant, et avis du directeur ou de la directrice de thèse, du directeur ou de la directrice de l’école doctorale et du comité de suivi individuel. Durant cette période, la doctorante ou le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais demeure inscrit, s’il ou elle le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse.
Ces prolongations doivent être accordées par le président de l’université à titre dérogatoire, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur de l’école doctorale, sur demande motivée de la doctorante ou du doctorant.
À l’occasion de ces éventuelles dérogations, le directeur ou la directrice de thèse et le doctorant, ou la doctorante, s’assureront des perspectives d’achèvement de la thèse.
Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l’inscription de la doctorante ou du doctorant dans son établissement.
Le directeur ou la directrice de thèse, après concertation avec la doctorante ou le doctorant, propose au chef d’établissement la composition du jury et la date de soutenance, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de désaccord important et persistant avec sa directrice ou son directeur de thèse, le doctorant ou la doctorante peut saisir le conseil de son école doctorale. Si les difficultés perdurent, il ou elle a la possibilité de saisir le médiateur de l’université.
6. Publication et valorisation de la thèse
La qualité et l’impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, les brevets et les rapports qui seront tirés du travail, qu’il s’agisse de la thèse en elle-même ou d’articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. La docteure, ou le docteur, doit apparaître parmi les co-auteurs.
Le service de documentation assurera la mise en ligne de la thèse après signature par le docteur, ou la docteure, d’un formulaire d’autorisation présentant les garanties nécessaires à l’égard du droit de propriété intellectuelle.
1. Le médiateur a vocation à recevoir les réclamations concernant le fonctionnement de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans ses relations avec ses agents et les usagers lorsque ces réclamations n’ont pas trouvé de réponse satisfaisante dans le cadre des mécanismes réguliers normalement à leur disposition. Il peut être saisi par tous. Agissant en toute indépendance et dans le respect des compétences des autres instances de l’Université, il intervient notamment pour conseiller les personnes qui le saisissent sur leurs droits et ce, en toute confidentialité, ou pour assurer le rôle d’intermédiaire dans la résolution à l’amiable d’un conflit. Dans le cadre de ses missions, le médiateur peut attirer l’attention de l’Université sur des règles et procédures dont la mise en œuvre pourrait conduire à des situations inéquitables. Le Président de l’Université nomme un chargé de mission en qualité de médiateur de l’Université ainsi qu’un médiateur de l’Université suppléant. Ces derniers sont désignés parmi les personnels enseignants et administratifs de l’Université. Le médiateur de l’Université est tenu au strict respect des règles déontologiques, et notamment à la confidentialité concernant les situations et les informations portées à sa connaissance, au devoir de réserve, à la discrétion et au secret professionnel. S’il est directement ou indirectement impliqué (relation personnelle ou professionnelle de proximité, témoin, auteur présumé ou victime déclarée), dans le cadre d’une affaire ou d’un dossier dont il a à connaître, il doit se récuser au profit du médiateur suppléant.