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QPC 2020

L'ISJPS a signé une convention avec le Conseil constitutionnel qui a pour objet la réalisation d'un projet de recherche QPC 2020 sous la direction de Agnès Roblot-Troizier et de Marie-Caroline Arreto.

L'objet du projet consiste dans le soutien d'un travail de recherche permettant de dresser un bilan d'étape de la procédure QPC, accessible à un public large et visant à éclairer des aspects encore insuffisamment documentés de celui-ci