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Blog de droit constitutionnel

Sommes-nous à la veille d’une quatrième cohabitation ?

            Dans le discours qu’il prononça le 15 août 1877 à Lille, Léon Gambetta déclarait : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. » Ce discours marqua un tournant décisif dans l’évolution d’un régime dualiste vers un régime moniste sous la IIIe République, mais qu’en serait-il si la voix de la France était discordante ? Cette question semble se poser avec une particulière acuité à la veille des élections présidentielles et législatives de 2017.

 

            Deux des trois personnes ayant, d’après les derniers sondages, le plus de chances de remporter les élections présidentielles n’ont actuellement pas ou peu de députés à l’Assemblée nationale : le mouvement d’Emmanuel Macron n’existait pas lors des dernières élections et très peu de députés l’ont rejoint à ce jour et le Front national de Marine Le Pen n’a que deux députés sur les 577 que compte l’Assemblée.

            Quelle que soit l’ampleur de l’évolution présidentialiste du régime de la Ve République, elle reste, au moins en partie, un régime parlementaire : le Gouvernement est responsable devant le Parlement (art. 20 C.). Il entre en fonction dès sa nomination par le Président de la République sans avoir besoin d’être investit par l’Assemblée, mais il doit en principe engager sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (art. 49 al. 1er C.). Surtout, l’Assemblée peut à tout moment mettre en cause sa responsabilité en votant une motion de censure (art. 49 al. 2 C.).

 

            En conséquence, un Président n’ayant pas le soutien de la majorité des députés de l’Assemblée nationale ne peut pas choisir librement ni le Premier ministre, ni les membres du Gouvernement. De plus, l’essentiel des actes du Président doit être contresigné par le Premier ministre et le cas échéant les ministres responsables (art. 19 C). Ainsi, si la majorité à l’Assemblée nationale n’est pas favorable au Président, devra-t-il, comme Mac Mahon en 1877, « se soumettre ou se démettre » ?

            La comparaison avec la monarchie orléaniste ou les débuts de la IIIe République paraît séduisante. Ces régimes ont en commun avec la Ve République leur dualisme : les ministres sont responsables devant le Parlement et le Chef de l’État. Toutefois, la légitimité de ce dernier n’est pas la même sous les IIIe et Ve Républiques : le Président de la IIIe République n’était qu’une émanation du Parlement, alors que celui de la Ve est élu au suffrage universel direct.

            À cela, il serait possible de répondre qu’en Europe d’autres pays, comme l’Autriche ou la Pologne, désignent leur Chef de l’État au suffrage universel direct sans lui reconnaître d’importants pouvoirs. Toutefois, la pratique présidentialiste des institutions de la Ve République a contribué à transformer la fonction présidentielle. De plus, la concomitance des élections présidentielles et législatives et l’inversion du calendrier électoral contribuent à faire de ces dernières un plébiscite en faveur du Président qui vient d’être élu.

 

            S’agissant des élections présidentielles françaises, la multiplicité des candidatures et la répartition des voix conduira certainement à ce que le seuil pour atteindre le second tour soit très bas, comme ce fut le cas en 2002 (moins de 17%). Les deux candidats au second tour pourraient représenter moins de la moitié des suffrages exprimés au premier (moins de 37% en 2002).

            Dans ce contexte, si les deux candidats sélectionnés pour le second tour sont clivants et/ou ne disposent pas d’un appareil de parti suffisamment solide, ils ne pourront pas obtenir une majorité en leur faveur à l’Assemblée nationale. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours ainsi que le découpage des circonscriptions conduisent à favoriser les grands partis. Pour obtenir la majorité des sièges à l’Assemblée nationale : il faut présenter 577 candidats, arriver en tête au premier puis au second tour dans la majorité des circonscriptions et faire des alliances au second tour en cas de triangulaires. Marine Le Pen et Emmanuel Macron risquent de ne pas remplir toutes ces conditions. Le Front national malgré ses 18% aux dernières législatives ne dispose que de deux sièges à l’Assemblée nationale et n’a d’alliance historique avec aucun parti. Quant à « En Marche ! », le recrutement, par voie d’inscription électronique, des potentiels candidats vient seulement d’être ouvert. S’agissant des partis dits « de gouvernement », rien ne garantit non plus qu’ils parviendraient à obtenir une réelle majorité à l’Assemblée même s’ils parvenaient à remporter les élections présidentielles.

 

            La concomitance des élections présidentielles et législatives, imaginée pour fonctionner avec un système de partis bipolaire, est sur le point d’être mis à l’épreuve. Il est tout-à-fait plausible que le futur Président de la République ne soit pas le chef de la majorité parlementaire. La cohabitation n’est certes pas inédite. Cependant, les trois cohabitations de la Ve République sont intervenues alors que le Président était élu depuis plus de cinq ans (1986 et 1993) ou alors qu’il avait lui-même provoqué les élections législatives (1997). Ce serait donc la première fois qu’un Président, à peine élu, serait dépouillé des pouvoirs qui lui sont habituellement reconnus. Que ferait-il alors en cas en cohabitation ?

            Il pourrait dissoudre une Assemblée qui vient d’être élue, choisir la personnalité de l’opposition lui déplaisant le moins pour la nommer comme Premier ministre, tenter de former une coalition qui lui soit favorable ou nommer le Premier ministre de son choix en attendant la crise politique. Toutefois, si de nouvelles élections ne lui apportent pas une majorité favorable ou s’il ne parvient pas à nommer un Gouvernement qui se maintienne, la crise politique pourrait être durable ou la nature dualiste du régime sérieusement remise en cause.

 


Margaux Bouaziz

Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ATER en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise. Ses travaux portent sur les « significations et interprétations de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ».


Pour citer l'article : BOUAZIZ Margaux, « Sommes-nous à la veille d’une quatrième cohabitation ? », Blog de droit constitutionnel de l'ISJPS, 28 février 2017 [https://www.pantheonsorbonne.fr/unites-de-recherche/isjps/blog-de-lisjps/blog-de-droit-constitutionnel/]