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La dégradation de notre environnement naturel est devenue, dans le dernier tiers du XXe siècle, un problème global qui mobilise tous les pays du monde, à différents niveaux et à différentes échelles, et oblige à repenser les rapports des hommes à la nature, et les catégories, descriptives autant que normatives, qui permettent de qualifier ces rapports. Cette situation nouvelle rend urgente la recherche de solutions, notamment en ce qui concerne la production des normes juridiques et éthiques. Il n’est pas de réponses préexistantes : la construction de cet axe part du constat que les questions environnementales nous conduisent à repenser en profondeur aussi bien nos conceptions de la nature que notre rapport à la dynamique des normes, saisies dans  leur émergence et leur création autant que dans  leur mise en œuvre.

En matière de questions environnementales, les principaux textes internationaux (et notamment ceux qui concernent le développement durable) enjoignent de conjuguer, avec les objectifs d’efficacité économique,  les objectifs environnementaux (protection de la nature, maintien des équilibres naturels et  des grands cycles bio-physico-chimiques, préservation de la valeur des patrimoines communs) aussi bien que sociaux (justice sociale, lutte contre les inégalités, partage équitable des responsabilités). La réalisation de ces objectifs, entre lesquels n’existe pas d’harmonie préétablie, passe par l’approfondissement d’exigences démocratiques qui appellent la participation citoyenne, le débat entre la société civile, les institutions et les entreprises,  et l'élargissement du débat  par-delà les frontières nationales. En même temps, la spécificité de problèmes environnementaux qui requièrent l’expertise scientifique et dont la solution implique de se projeter dans le très long terme implique de repenser les relations entre point de vue du citoyen et point de vue de l’expert dans un espace de délibération qui demeure démocratique.

C’est donc en pleine connaissance des difficultés, tant théoriques que pratiques, suscitées par les questions environnementales, et de l’urgence qu’il y a à apporter des solutions dans le respect des valeurs concernant la justice sociale et environnementale, la démocratie et la nature que nous nous proposons, dans cet axe, de mener une réflexion sur la production des normes environnementales et sur leur interaction. La dimension interdisciplinaire (droit, philosophie, économie) de cet axe doit en garantir la réflexivité et la portée critique.

1ère Thématique : Conceptions de la nature et réglementation environnementale

 L’importance grandissante des questions environnementales a remis en cause les séparations, longtemps considéré comme allant de soi et constitutives des champs disciplinaires, entre nature et société, nature et culture. Des associations inusitées entre ce qui, jusque là, relevait de domaines distincts, se font ainsi jour, y compris dans le domaine normatif. Choisir le vocabulaire de la déclaration des droits de l’humanité, c’est aussi prendre une décision sur le statut de la nature. La proposition de qualifier un crime d’écocide, au même titre que les autres crimes contre la paix (crime contre l’humanité, génocide, …), fait entrer la Terre, ou l’écosystème, dans une communauté des victimes, au côté de l’humanité. La qualification, dans l’article 515-14 du Code civil, de l’animal comme un « être sensible » tend à brouiller la division entre personnes et choses. Le développement de mouvements écoféministes conduit à se demander comment on peut se réclamer à la fois d’une tradition, le féminisme, méfiante vis-à-vis de la nature, et de mouvements environnementalistes ou écologistes, qui prétendent la défendre. Il s’agira donc, à partir d’études de cas de ce type, de comprendre comment l’érosion des distinctions acquises et la transformation des conceptions de la nature affectent jugements de valeur et prescriptions normatives.

Nous étudierons alors la façon dont l’appréhension de la nature nous conduit à réguler notre rapport à la nature, selon les deux paradigmes des limites (à respecter) et des risques (à affronter et à répartir), et dans une approche résolument interdisciplinaire : étude philosophique de la nature, anthropologie juridique, esthétique sonore, histoire et analyse des modélisations mathématiques de l’environnement et des risques naturels.

            Qu’il s’agisse des référentiels de la RSE ou de la finance verte, des droits à polluer et de leur marché, du paiement pour services environnementaux, des taxes et subventions sur l’émission de polluants, des compensations pour préjudices et dommages environnementaux, ou de la titrisation des dangers climatiques, l’environnement est de plus en plus appréhendé en termes marchands. Nous examinerons les présupposés et les conséquences de cette diffusion des catégories marchandes et des appréhensions économiques de l’environnement. Evaluer, quantifier, monétariser, marchandiser, financiariser : si pour certains, il ne s’agit là que d’outils au service de la protection de l’environnement, nombreux sont celles et ceux qui voient là une pente glissante, protestent que les mécanismes de marché ne peuvent pas tout résoudre, et distinguent entre valeur et prix. Jusqu’à quel point les résistances, morales, sociales et politiques à la marchandisation de l’environnement  sont-elles propres à  celles-ci ou relèvent-elles d’une critique plus générale de « ce que l’argent ne saurait acheter » ?

2eme thématique : Interactions entre normes

Les problèmes environnementaux ont fait apparaître de nouvelles sources de normes : on a assisté au recul de l’Etat-Nation dans la production de normes et à la montée en puissance des juges (y compris par le contentieux), de la société civile (ONG), des conventions, de l’autolimitation (RSE). Il nous faut analyser, d’abord, ce qui les fait naître, leur lieu et momentum de production (compris comme la « contextualisation » de leur fabrication), puis ce qui les différencie, dans leur forme et leur contenu, leur légitimité et leurs effets.

La présence de ces nouvelles normes renforce un des défis qui se posent en matière d’environnement, à savoir les interactions entre les différentes sources de normes :

-       interaction entre différents niveaux de production de la norme : local / national / international ; privé / public

-       interaction entre différents types de normes : droit dur / droit mou, normes juridiques / éthiques

L’analyse des nouvelles sources de normes se prolonge donc par l’analyse de ces interactions. Comment Etat, organisations, entreprises et autres producteurs de normes se répartissent-ils ce travail de production et d’interprétation des normes ?

            Comprendre les limites du modèle traditionnel de production des normes par l’Etat en matière d’environnement permettra d’identifier les instruments qui peuvent être mobilisés. Une première direction consiste à adapter les instruments juridiques et branches du droit aux problématiques environnementales (droit civil, droits de l’homme, droit constitutionnel, droit international, droit pénal, droit administratif). Une deuxième est la possibilité de créer de nouvelles juridictions ou organisations internationales. Un troisième type de solution consiste à développer des instruments juridiques de manière à encourager la production bottom-up de normes par la société civile (par exemple, droits des lanceurs d’alerte), ou du moins à les mobiliser (dans le courant du judicial activism), ou en favorisant l’économie verte ou l’économie circulaire. Dans ce cadre, on se demandera si la notion de bien commun peut contribuer à cette démarche.

Cette réflexion sur les nouvelles sources des normes souligne que celles-ci ne sont pas uniquement juridiques. L’internormativité ne se présente donc pas seulement au sein des normes juridiques, mais aussi entre les différents univers normatifs : juridique, éthique, philosophique. On le retrouve dans le fait que beaucoup des normes évoquées plus haut sont volontaires. Nombre d’entre elles ne fonctionnent pas par la sanction, mais par l’autolimitation (comme la RSE ou certaines restrictions volontaires de collectivités locales). Ces nouvelles normes posent dont une question particulière qui est celle de l’autolimitation (voir aussi le point suivant). Cette restriction volontaire est-elle suffisante ?

 3eme Thématique : Conflit et délibération

L’environnement pose à nouveaux frais les questions de démocratie, de délibération et de régulation. La manière traditionnelle d’envisager les problèmes environnementaux, renforcée par la vision économiste, les présente comme un conflit d’intérêt entre pollueur et pollué, entre générations présentes et futures, entre particulier et général, entre pays développés et en développement, entre riches et pauvres. Mettre au jour les présupposés de cette vision souligne que ces conflits portent plutôt sur les valeurs, et que les formes économiques d’harmonisation des intérêts ne suffisent pas à la résoudre.

C’est à une analyse éthique et juridique des nouveaux modes de la démocratie que nous sommes conviés. Ce sous-axe étudiera les formes que cette discussion peut prendre dans une démocratie : dialogue, concertation, délibération ? Et à quel niveau : local, national, international ? Nous analyserons ainsi les modèles institutionnels de concertation. En particulier, pourquoi et comment les individus acceptent-ils d’entrer en discussion au sein de structures décentralisées et donc de renoncer à certaines capacités d’action ? Par exemple, quelles relations se structurent entre les acteurs privés et publics au sein de la RSE ? Ou quelle forme de dialogue se met en place dans le contentieux ? Ici aussi, nous prêterons une attention particulière aux rôles des différents acteurs, en particulier des experts.

La discussion en matière environnementale, en particulier autour des problèmes de justice et de réparation, ne peut éviter la question de la responsabilité, au risque d’être entravée par elle. Que ce soit en droit, en philosophie ou en économie, cette question de la responsabilité de la dégradation environnementale pose des problèmes spécifiques : effets de taille, d’agglomération, ou d’accumulation ; difficulté à incriminer telle ou telle atteinte à la nature ; présence ou non de l’intentionnalité et de la faute ; responsabilité civile, administrative ou pénale ; légitimité de l’action à l’origine de la pollution ; responsabilités des Etats, des entreprises, des individus. Dans ce cadre, nous réfléchirons à la manière dont la notion de responsabilité relationnelle, introduite en philosophie, peut être rendue opérante pour le droit. Nous montrerons que les choix effectués en matière de responsabilité déterminent les propositions liées à la justice climatique et à l’équité intergénérationnelle. Nous analyserons comment les politiques du care prennent en compte les vulnérabilités différenciées en matière d’environnement.