Mme Celia Zolynski

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

Intelligence Artificielle

Biographie en lien avec l'IA

Professeur de droit privé - Coordinatrice de l'Observatoire de l'IA de Paris 1 - Co-Directrice du Département de recherche DreDIS de l'IRJS - Membre du Comité national d'éthique du numérique (CNPEN) - Personnalité qualifiée de la CNCDH et du CSPLA - Membre du comité de la prospective de la CNIL

Formations menées en lien avec l'IA

UE Conférences et projets tutorés, Master 2 DCN

Projets IA

Membre du projet ANR "ATTENTION" (IA et lutte contre la désinformation), 2022-2025 - Présidente de la Mission "Assistants vocaux et autres agents conversationnels" pour le CSPLA, déc. 2022 - Co-rapporteur de l'avis "IA et droits fondamentaux" de la CNCDH, avril 2021)

Domaines d'expertise sur l'IA

  • IA et régulation/gouvernance
  • Droits fondamentaux
  • IA et données
  • Éthique
  • IA et création

Recherche

Thèmes de recherche

Droit du numérique - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de l'Union européenne - Droit du marché - Libertés fondamentales

Publications

Ouvrages

Méthode de transposition des directives communautaires. Etude à partir de l’exemple du droit d'auteur et des droits voisins, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses, 2007, vol. 70, préf. P.-Y. Gautier

Collaboration pour la mise à jour de l’ouvrage du Professeur Linant de Bellefonds, Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz, coll. Cours, 1ère éd. 2002 et 2nde éd. 2004

Direction scientifique avec B. Fauvarque-Cosson de l’ouvrage collectif Le Cloud - L’informatique en nuage, SLC/Lextenso, 2014

Direction scientifique avec N. Martial-Braz de l’ouvrage collectif La gratuité : un concept aux frontières de l’économie et du droit, LGDJ coll. Droit et économie, 2013

 

Chapitres d'ouvrage

« Valorisation des émotions : quel encadrement pour le capitalisme cognitif ? », avec J. Rochfeld, Entre art et technique : les dynamiques du droit. Mélanges en l’honneur de P. Sirinelli, Dalloz, 2022, pp. 749-770

« Regards croisés sur la lutte contre la désinformation en ligne en contexte de crise sanitaire : quelles actions ? quels enjeux ? », avec E. Didier et S. Villata, in  Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, C. Noiville, S. Laugier, X. Philippe (dir.), Paris, Mare et Martin, coll. de l'ISJPS, vol. 69, 2021, pp. 243-255

« Libertés numériques », in Précis de culture juridique, dir. T. Revet et F.-X. Lucas, LexisNexis, 2021, pp. 389-399

« Pour une nouvelle régulation des contenus à l’ère de la conversation », avec K. Favro, in Penser le droit de la pensée, Mélanges en l’honneur de M. Vivant, Dalloz, 2020, pp. 121-154

« Empowerment et Big Data sur données personnelles : de la portabilité à l’agentivité » avec N. Anciaux in Droit et Big data, dir. F. G’Sell, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2020, pp. 219-237

Contributions à l’ouvrage RGPD-LIL : les marges de manœuvre, dir. N. Martial-Braz et J. Rochfeld, éd. Dalloz, 2019 : chapitre « Recours » (pp. 225-238); chapitre « CNIL » avec K. Favro (pp. 239-283); chapitre « Données scolaires » avec T. Toulotte (pp. 111-124)

« Sécurité et Blockchain : être ou ne pas être, telle est la question », in Les enjeux juridiques de la Blockchain, dir. M. Behar-Touchais, IRJS éd. 2019, pp.13-21

« Droit des données personnelles et compliance », in Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge », dir. N. Borga, J.-C. Marin et J.-C. Roda, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2018, pp. 129-136

« Le sens des normes by design », in Les objets connectés, dir. M. Behar-Touchais, IRJS éd., 2018, pp. 131-143

« Ubérisation et plateformes : l’émergence d’un droit des plateformes en ligne », in Les conséquences juridiques de l’ubérisation de l’économie, dir. M. Behar-Touchais, IRJS éd., 2017, pp. 19-2

« Loyauté des plateformes ou comment articuler réglementation, co régulation et inter régulation », in Les conséquences juridiques de l’ubérisation de l’économie, dir. M. Behar-Touchais, IRJS éd., 2017, pp. 43-52

« Les juridictions européennes, évaluatrices d’un nouvel intérêt général ? », in L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, dir. G. Guglielmi et E. Zoller, Panthéon-Assas éd., 2017, pp. 183-194

« L’obligation de délivrance et de conformité », Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l’obligation avec le nouveau Code civil roumain, Tome II, dir. M. Behar-Touchais, IRJS éd., 2017, pp. 123-134

« Réseaux sociaux et Propriété intellectuelle : quelle efficacité face aux géants de l’internet ? », in L’efficacité du droit face à la puissance des géants de l’internet, dir. M. Behar-Touchais, IRJS éd., Tome II, 2016, pp. 105-121

« Nullité et caducité » », in Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l’obligation avec le nouveau Code civil roumain, dir. M. Behar-Touchais, IRJS éd., 2015, pp. 261-270

« Protection des données personnelles et responsabilité des entreprises. Regards croisés du législateur, des régulateurs, des opérateurs et de la doctrine » avec N. Lenoir, in Le Droit comparé au XXIe siècle. Enjeux et défis, dir. B. Fauvarque-Cosson, éd. SLC, 2015, pp. 203-208

« Big data et données personnelles : pour une meilleure gestion du risque informationnel », in L’efficacité du droit face à la puissance des géants de l’internet, dir. M. Behar-Touchais, IRJS éd., 2015, pp. 123-134

« Publicité en ligne et loyauté », in L’efficacité du droit face à la puissance des géants de l’internet, dir. M. Behar-Touchais, IRJS éd., 2015, pp. 153-168

« Les droits de propriété intellectuelle : instrument ou frein à l’innovation ? », in L’innovation et le droit, dir. P.-D. Cervetti, PUAM, 2015, pp. 277-289

« L’œuvre de l’esprit : un original, des originaux », in L’œuvre de l’esprit en question(s) : exercice de qualification, dir. F. Labarthe et A. Bensamoun, Mare et Martin, 2015, pp. 161-17L’ambivalence du silence révélée par le droit de la consommation », in Le silence saisi par le droit privé, dir. N. Martial-Braz et F. Terryn, IRJS éd., 2014, pp. 21-33

« Propos conclusifs sur l’informatique en nuage » in Le Cloud, L’informatique en nuage (Actes du colloque de la SLC organisé au Conseil d’Etat du 11 octobre 2013), dir. B. Fauvarque-Cosson et C. Zolynski, SLC/Lextenso, 2014, pp. 149-157

« Nouveaux usages : big data et droit des données à caractère personnel », avec A. Latreille, in La Proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe experts, éd. SLC coll. TEE, vol. 9, 2014, pp. 262-277

« L’élaboration de la jurisprudence de la Cour de justice en propriété littéraire et artistique », in Mélanges en l’honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, pp. 813-825

« La gratuité en questions », in La gratuité : un concept aux frontières de l’économie et du droit, dir. N. Martial-Braz et C. Zolynski, Lextenso - coll. Droit et économie, 2013, pp. 3-9

« L’espace public numérique saisi par le droit », in Droit et espace(s) public(s), dir. O. Bui-Xuan, Fondation Varenne - LGDJ, 2012, pp. 145-154

« La construction de la norme à l’aune du renouvellement des sources du droit : questions théoriques de légistique », in Les mutations de la norme, dir. N. Martial-Braz, J.-F. Riffard, M. Behar-Touchais, Economica, 2011, pp. 51-64

« La notation des entreprises : de quel droit ? », in La notation d’entreprises, dir. G. Virassamy, L’Harmattan 2010, pp. 9-1

 

Articles et commentaires

« DSA-DMA : l’Europe au milieu du gué », avec K. Favro, Dalloz IP IT 2021, pp. 217-223

« Lutter contre la haine en ligne : de l’appel du 18 juin au discours de la méthode » avec K. Favro et L. Castex, Recueil Dalloz 2021, pp. 246-25

« La place du Règlement 2018/1807 dans la construction d’un droit des données de l’Union européenne », Dalloz IP/IT 2020, pp. 429-434

« Bilan de l’Agenda numérique. Quand la poussière retombe » avec V-L. Benabou et L. Cytermann, RMUE 2020, n°634, pp. 15-25

« Protection + agentivité : la nouvelle équation pour penser les relations entre consommateurs et Intelligences artificielles », Entertainement&Law 2019/6, pp. 331-341

« L’économie de l’attention saisie par le droit : plaidoyer pour un droit à la protection de l’attention » avec M. Leroy et F. Levin, Dalloz IP IT 2019, n°11, pp. 614-622

« Contrats de fourniture de contenus et de services numériques. À propos de la directive (UE) 2019/770/UE du 20 mai 2019 », JCP G 2019, 1181

« De la régulation des contenus haineux à la régulation des contenus (illicites) » avec K. Favro, Légipresse 2019, n°374, pp. 461-464

« Pour un (nouveau) modèle de régulation des contenus illicites », avec K. Favro, Légipresse 2019, n°377, pp.673-680

« Quelle circulation des données non personnelles pour l’Union européenne ? », Rev. Affaires européennes 2018/01, pp. 73-78

« Schrems 2 : accès au juge et protection des données personnelles, une solution en demi-teinte », avec F. Jault-Séseké, Recueil Dalloz 2018.2000

« La réparation de la contrefaçon », RIDA 2018/1, pp. 227-242

« Les nouveaux contours de l’action de groupe et de l’action collective au lendemain de la loi pour la protection des données : un empowerment renforcé », Dalloz IP/IT 2018, 470

« La portabilité des données personnelles et non personnelles. Pour une politique européenne de la donnée », avec M. Leroy, Légicom 2018/1, pp. 105-113

«  Un nouveau droit de propriété intellectuelle pour valoriser les données : le miroir aux alouettes ? », Dalloz IP/IT 2018, pp. 92-96

« L’empowerment des citoyens de la République numérique : décryptage d’une réforme en construction », avec C. Berthet, RLDI 2018, pp. 60-63

« Blockchain, la fin de l’ubérisation ? », Dalloz IP/IT 2017, pp. 385-387

« Restitution des données personnelles, contenus numériques et empouvoirement de l’individu », avec C. Berthet, N. Anciaux et P. Pucheral, Dalloz IP/IT, 2017, pp. 29-33

« Blockchain et smart contract : premiers regards sur une technologie disruptive », Revue de Droit Bancaire et financier 2017, n°1, étude 4, pp. 85-88

« La loyauté des plateformes : quelle loyauté ? quelles plateformes ? » avec J. Rochfeld, Dalloz IP/IT 2016, pp. 520-524

« La Privacy by design appliquée aux objets connectés : vers une régulation efficiente du risque informationnel ? », Dalloz IP/IT 2016, pp. 404-408

« Le règlement 2016/679 /UE relatif aux données personnelles. Aspects de droit international privé » avec F. Jault-Seseke, Recueil Dalloz 2016, pp. 1874-1880

« Réseaux sociaux : quel droit d’auteur pour l’utilisateur-créateur ? », Art Press 2, 2016/41, pp. 70-74

« Le licencié non inscrit au registre des marques communautaires peut agir en contrefaçon (CJUE, 4 février 2016, C-163/15) », Dalloz IP/IT 2016, pp. 203-204

« La Privacy by design : une fausse bonne solution aux problèmes de protection des données personnelles » avec A. Rallet, F. Rochelandet et P. Pucheral, Légipresse 2016, pp. 330-337

« La protection étendue de la marque renommée en droit de l'Union européenne (Trib. UE, 2 décembre 2015, T-528/13) », Dalloz IP/IT 2016 pp. 94-95

«  Crowding it the cloud : data protection and permissible business model », avec R. Perray revue Opinio Juris in Comparatione, 2015/1, pp. 1-9 « L’épuisement en ligne », Propriété intellectuelle 2015/55, pp. 133-138

« De la Privacy by Design à la Privacy by Using : regards croisés droit/économie », avec A. Rallet et F. Rochelandet, revue Réseaux, mars 2015, pp. 3-27

« Réforme du droit d’information : quels défis relever ? », revue Documentaliste-Sciences de l’information, ADBS, 2014, vol. 51, pp.48-50

« Big data et privacy : comment concilier nouveaux modèles d’affaires et droits des utilisateurs ? », avec A. Bensamoun, LPA 2014 n°162-164, pp. 8-12

« Concurrence déloyale et internet », AJ contrats d’affaires 2014 n°2, pp. 162-164

« Quelle réforme pour le droit d’auteur dans l’Union européenne ? », avec V.-L. Benabou, Recueil Dalloz 2014, pp. 731-732

« L’effectivité des exceptions au droit d’auteur : les limites de l’harmonisation communautaire », RLDI 2013, suppl. n°94, n°3139

« Le droit de la consommation, témoin de la rencontre entre responsabilité civile et responsabilité pénale », Responsabilité civile et assurances 2013, étude n°31

« La Cour de cassation sculpte le régime des fontes posthumes » (Cass. Civ. 1, 4 mai 2012), Recueil Dalloz 2012, pp. 1452-1455

« Les instruments optionnels en droit de la propriété intellectuelle : modèle ou chimère ? », LPA 2012/130, pp. 43-46

« Que penser du projet de Code global européen du droit d’auteur ? », avec T. Azzi, V.-L. Benabou, A. Bensamoun, N. Martial-Braz et E. Treppoz, LPA 2012/130, pp. 55-59

« Lutte contre la contrefaçon sur internet : les sources de l’implication des prestataires techniques » avec A. Bensamoun, RLDI 2011/75, n°2494, pp. 59-65

« La promotion du droit négocié en propriété intellectuelle : consécration d’une conception dialogique du droit », avec A. Bensamoun, Recueil Dalloz 2011, pp. 1773-1774

« L’EIRL : quel avenir ? Propos conclusifs », LPA 2011/84, pp. 51-54

« Les encyclopédies libres », Cahiers Droit, sciences et technologies CNRS éditions, numéro spécial ‘Open science contre marchandisation des connaissances’ 2010 n°3, pp. 117-128

« L’œuvre du Tribunal de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle », R.A.E. 2009-2010, pp. 479-487

« Le champ d’application du droit de préemption des communes : l’exemple de la préemption commerciale », Construction-Urbanisme 2009/9, étude n°16, pp. 24-27

« Qu’est-ce que la transposition ? », Chronique XIX du CEJEC, en collaboration avec P. Daillier, LPA 2008/205, pp. 4-10

« Le test en trois étapes : un renouvellement du pouvoir du juge ? », Légicom 2007/39, pp. 107-113

« Cour de justice, 29 avril 2004, aff. C-418/01, IMS c/ NDC » (Le droit de la propriété intellectuelle face à la théorie des facilités essentielles), R.A.E. 2003-2004/3, pp. 463-470

 

Chroniques

Panorama annuel de droit des données à caractère personnel pour le Recueil Dalloz avec W. Maxwell (Recueil Dalloz 2019, pp.1673-1682, 2020, pp.1262-1273, 2022, pp. 2002-2014

Panorma annuel de droit des marques pour le Recueil Dalloz avec N. Martial-Braz et J.-P. Clavier (Recueil Dalloz 2014, pp. 326-342, 2015, pp. 230-241, 2016, pp. 396-406, 2017, pp. 318-327, 2018, pp. 479-491)

Chronique « Propriété intellectuelle et droit de l’Union européenne », in Jurisprudence de la CJUE – Décisions et commentaires, dir. F. Picod, Bruylant (2015 pp. 651-670, 2016 pp. 623-641, 2017 pp. 453-469, 2018 pp. 723-742)

Chronique annuelle « Propriété intellectuelle », in l’Annuaire du droit de l’Union européenne

Chronique mensuelle « Contrats, Droit de la distribution et Droit de la propriété intellectuelle » pour la revue L’essentiel du droit des contrats - Lextenso (2009-2012)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Chapitres d'ouvrage Encyclopédies, fascicules

« Droit d’auteur et concurrence déloyale », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, n° 1116, déc. 2010 avec C. Carreau